Succès : Demande d’asile acceptée – l’article 1F(a)
Le parcours de notre client illustre à quel point une vie peut basculer en quelques semaines, et comment un dossier bien préparé peut faire toute la différence. Ce demandeur, ancien lieutenant technicien au sein des forces aériennes, a été placé au cœur d’un conflit de pouvoir qui aurait pu lui coûter la vie.
Grâce à une préparation rigoureuse et à la présentation structurée des faits et des preuves, la Section de la protection des réfugiés a rendu une décision positive en 2025.
Un militaire pris malgré lui dans un conflit dangereux.
À son arrivée dans les forces aériennes, notre client occupait un poste strictement technique. Il assurait l’entretien d’aéronefs utilisés par l’armée. Son service a été relativement court et ne comportait aucune participation à des opérations offensives ou à des actes contraires au droit international. Ses activités militaires ont soulevé une question complexe au sens de l’article 1F et ont ajouté une difficulté supplémentaire à sa demande d’asile.
Sa vie a basculé lorsqu’un membre de sa famille a été agressé par un officier étroitement lié au régime en place. Lorsque la famille a exigé justice, cet officier a été brièvement arrêté, mais libéré rapidement et blanchi de toute accusation.
MENACES DE MORT ET FUITE HORS DU PAYS
En tentant de rassembler des documents pour appuyer une procédure devant la cour martiale, notre client est devenu une cible directe. L’officier impliqué dans l’agression lui a adressé des menaces de mort explicites.
Ne pouvant compter ni sur la protection de son unité ni sur des autorités compromises, il a dû se cacher, changer de lieux fréquemment, puis organiser son départ du pays grâce à des contacts de confiance au sein de l’armée.
Dès son arrivée au Canada, il a présenté une demande d’asile.
ALLÉGATION D’EXCLUSION 1F(A) – UNE ANALYSE MINUTIEUSE
Ce dossier comportait une complexité importante : une possible exclusion en vertu de l’article 1F(a) de la Convention, disposition qui peut empêcher la reconnaissance du statut de réfugié en cas de participation à des crimes internationaux.
Après examen approfondi, la Section de la protection des réfugiés a conclu qu’aucun élément ne démontrait que notre client avait participé, directement ou indirectement, à des actes répréhensibles.
Les facteurs déterminants :
Rôle strictement technique dans l’entretien des avions, absence d’autorité décisionnelle, service de courte durée, absence de participation ou de contribution significative à des opérations pouvant contrevenir au droit international
Cette analyse a permis d’écarter toute possibilité d’exclusion.
NOTRE INTERVENTION & SÉQUENCE DES ÉVÈNEMENTS :
Notre cabinet a travaillé étroitement avec le client pendant plusieurs mois afin de :
- Organiser une version détaillée, cohérente et chronologique des événements
- Recueillir et présenter des pièces justificatives cruciales
- Obtenir des lettres de soutien confirmant les faits et le contexte familial
- Démontrer la cohérence globale du récit et la crédibilité du demandeur
- Les documents liés à l’incident familial, les menaces reçues, ainsi que les explications relatives à ses fonctions militaires ont été essentiels pour établir le risque réel et personnel en cas de retour.
Voici un résumé des principaux événements qui ont abouti à une décision positive :
2023/SEPT – Le client entre au Canada et dépose immédiatement sa demande d’asile.
2023/OCT– Premier contact avec notre client pour une consultation
2023/NOV– Notre client a retenu nos services et l’équipe CIL a commencé à travailler étroitement avec lui afin de réunir tous les documents et éléments de preuve nécessaires pour constituer un dossier solide pour sa demande d’asile.
2023/ 2024/2025 – Collaborer avec le client pour obtenir, rédiger et envoyer les épreuves. Soumission du dossier avec preuves et lettres de support.
2025/OCT – Audience
2025/OCT – Décision positive.
Nous sommes heureux d’avoir obtenu une issue favorable pour ce demandeur et de lui avoir permis d’avancer vers une vie plus sécurisée.
* Cet article a été écrit par Ghislene Mezili. Bon travail !





Crossing the USA/ Canada border may be very stressful. The laws and regulations at a POE are complex and Officers have broad discretionary powers. The current political environment and the hostility with American Officers has compounded the stress and anxiety.










